Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 9 novembre 2026
Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de Abonnement IPTV. En commandant, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet
Le service donne accès, pour la durée choisie, à une plateforme de diffusion de contenus audiovisuels par internet, utilisable sur les appareils compatibles listés sur le site. Le nombre de connexions simultanées correspond au forfait souscrit.
2. Commande et activation
Toute commande est confirmée par e-mail. Les identifiants sont envoyés à l'adresse indiquée dans un délai indicatif de 5 à 30 minutes après réception du paiement. L'essai gratuit est limité à un par foyer et peut être refusé en cas d'abus.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars américains, avec un équivalent indicatif en francs suisses. Le paiement est exigible à la commande. Aucun renouvellement automatique n'est opéré : chaque prolongation fait l'objet d'une nouvelle commande expresse.
4. Durée et résiliation
L'abonnement prend fin automatiquement à l'échéance de la période payée. Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les périodes entamées ne sont pas remboursées hors des cas prévus par la politique de remboursement.
5. Utilisation
Le service est réservé à un usage privé et domestique. Le partage, la revente ou la diffusion publique des identifiants sont interdits et entraînent la suspension immédiate du compte sans remboursement. Le client est responsable du respect de la législation applicable à son lieu de résidence.
6. Disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions liées à la maintenance, aux fournisseurs d'accès ou à la force majeure peuvent survenir. Toute interruption prolongée imputable au service donne lieu à une prolongation équivalente de l'abonnement.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente d'une chaîne ou d'un programme donné, qui dépend des diffuseurs.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège du prestataire, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.